[Comité d'entreprise] synthèses - Dossiers et solutions opérationnelles pour les comités d'entreprise et les représentants du personnel

31/01/2012 - Droits des salariés Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011 Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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12/01/2012 - Délégués du personnel Le déroulement de la réunion des délégués du personnel (2/2) Seconde partie de notre synthèse consacrée aux réunions des délégués du personnel. Remise des questions à l'employeur, tenue du registre des DP, etc. Tout ce que vous devez savoir en 10 questions-réponses.
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11/01/2012 - Délégués du personnel L'organisation de la réunion des délégués du personnel (1/2) Instance représentative de proximité, les délégués du personnel n'en exercent pas moins d'importantes responsabilités en matière d'inaptitude, de protection des libertés individuelles, etc. Voici en 10 questions-réponses comment organiser votre réunion mensuelle.
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04/01/2012 - Rôle économique du CE Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les mesures sociales La loi de finances pour 2012 et la dernière loi de finances rectificative pour 2011 ont été publiées au Journal Officiel. Nous récapitulons les mesures sociales contenues dans ces deux lois.
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27/12/2011 - Droits des salariés Sécurité sociale : les dispositions de la loi de financement pour 2012 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous récapitulons toutes les dispositions susceptibles d'impacter les entreprises et les salariés.
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26/12/2011 - Droits des salariés Comment fonctionne la saisie sur salaires ? La loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a réformé certaines règles de la saisie sur salaire. Nous récapitulons les obligations auxquelles sont confrontées l'employeur.
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14/12/2011 - CHSCT Que faire en l'absence de candidat au comité d'hygiène et de sécurité ? L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.
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22/11/2011 - Droits des salariés Rupture conventionnelle : le point sur les décisions rendues en 2011 Depuis le début de l'année, de nombreuses décisions de cour d'appel ont été rendues à propos de la rupture conventionnelle. Nous récapitulons les solutions retenues.
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13/10/2011 - Rôle économique du CE Les nouvelles modalités de conclusion des stages en entreprise La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le régime applicable aux stages en entreprise. Rappel des nouvelles règles.
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06/10/2011

- Droits des salariés

Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2011

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir notre tableau).

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