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16/05/12
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à la Une
Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération
Suicide : la faute inexcusable de Renault retenue une nouvelle fois
Prochaine édition, lundi
RSS et délégué central sont incompatibles
Représentativité : passer à 5% ?
lu, vu, entendu
Le travail génère-t-il des comportements typiquement masculins ?
vos chroniques
Ordre du jour
En avril, ne te détourne pas de la médecine !
Par
FABRICE ALLEGOET
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Droits des salariés
Rupture conventionnelle = piège à …litige !
Par
ERIC ROCHEBLAVE
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Fonctionnement du CE
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
Par
AURELIE MOREAU
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16/05/2012
- Elections
Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération
Deux syndicats affiliés à une même confédération ne peuvent pas constituer une liste commune aux élections CE/DP en vue d'obtenir chacun une représentativité propre. Les résultats obtenus séparément sont simplement additionnés et un seul délégué syndical commun doit être désigné.
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Représentativité syndicale
16/05/2012
- CHSCT
Suicide : la faute inexcusable de Renault retenue une nouvelle fois
Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.
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Experts du CHSCT
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Droit d'alerte
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suicide
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renault
16/05/2012
-
Prochaine édition, lundi
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Temps de travail
16/05/2012
- Délégués syndicaux
RSS et délégué central sont incompatibles
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Désignation des DS
16/05/2012
- Elections
Représentativité : passer à 5% ?
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Représentativité syndicale
,
Organisation des élections
15/05/2012
- Droits du salarié protégé
Mandat extérieur à l'entreprise : mieux vaut informer l'employeur
Être administrateur d'une caisse de sécurité sociale confère le statut de salarié protégé. Mais cette protection contre le licenciement ne vaut qu'à la condition d'informer l'employeur de l'existence de ce mandat exercé hors de l'entreprise.
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Licenciement
15/05/2012
- Syndicat
Les syndicats invités à l'Elysée
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Communication syndicale
15/05/2012
- Droits des salariés
Les Fralib en appellent à F. Hollande
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fralib
,
Rupture du contrat
,
Information du CE
14/05/2012
- Droits des salariés
La dénonciation de l'usage ne doit pas fermer la porte aux négociations
Un délai de trois semaines entre l'envoi de la lettre de dénonciation et la suppression effective de l'usage ne permet pas d'éventuelles négociations. Les salariés peuvent donc exiger le maintien de l'avantage jusqu'ici consenti par l'employeur.
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Rupture du contrat
14/05/2012
- Droits des salariés
"Les visites de reprise obligatoires diminueront à compter du 1er juillet"
Lors d'une conférence de l'association française des docteurs en droit (AFDD), Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, et Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (notre photo), sont revenus sur les incidences du décret du 30 janvier 2012 sur les visites de reprise et de pré-reprise.
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médecine du travail
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prévention
,
Conditions de travail
,
visite de reprise
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Thèmes
Activités sociales et culturelles
(257 articles)
Article le + lu :
Détourner l'argent du comité est sévèrement sanctionné
[180 consultations]
Budget des activités sociales et culturelles
,
Activités culturelles
,
Œuvres sociales
,
Voyages
,
Bons d'achats
.
CHSCT
(298 articles)
Article le + lu :
Quid des conditions de travail dans les accords seniors ?
[420 consultations]
Experts du CHSCT
,
Droit d'alerte
,
Election du CHSCT
,
Local du CHSCT
.
Conseiller prud'hommes
(3 articles)
Article le + lu :
Exercer le mandat n'affecte pas les congés payés
[8 consultations]
Délégation unique du personnel
(8 articles)
Article le + lu :
N. Sarkozy veut fusionner CE, DP et CHSCT
[35 consultations]
Election de la DUP
,
Fonctionnement de la DUP
,
Missions de la DUP
.
Délégués du personnel
(34 articles)
Article le + lu :
Faute de CE, pas de 0,2%
[16 consultations]
Missions des DP
,
Réunions des DP
,
Election des DP
,
Local des DP
.
Délégués syndicaux
(171 articles)
Article le + lu :
Un simple adhérent ne peut être DS que s'il ne reste plus de candidat
[129 consultations]
Missions des DS
,
Accord collectif
,
Désignation des DS
,
Local syndical
.
Droits des salariés
(1826 articles)
Article le + lu :
Les premiers dossiers sociaux du nouveau président
[1660 consultations]
Protection sociale
,
Rupture du contrat
,
Rémunération
,
Carrières
,
Conditions de travail
.
Droits du salarié protégé
(247 articles)
Article le + lu :
Mandat extérieur à l'entreprise : mieux vaut informer l'employeur
[206 consultations]
Licenciement
,
Mandat
,
Discrimination
,
Heures de délégation
,
Formation
.
Elections
(234 articles)
Article le + lu :
Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération
[132 consultations]
Représentativité syndicale
,
Organisation des élections
,
Contestation des élections
,
Déroulement des élections
,
Protocole électoral
.
Fonctionnement du CE
(307 articles)
Article le + lu :
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
[341 consultations]
Responsabilités du CE
,
Secrétaire du CE
,
Budget du CE
,
Trésorier du CE
,
Réunions du CE
.
Ordre du jour
(40 articles)
Article le + lu :
Le CE passe les comptes de l'entreprise à la loupe
[443 consultations]
Elaboration de l'ODJ
,
Consultation obligatoire
.
Rôle économique du CE
(406 articles)
Article le + lu :
Le rapport de gestion doit contenir de nouvelles informations sociales
[256 consultations]
Consultation du CE
,
Information du CE
,
Expert-comptable
.
Syndicat
(663 articles)
Article le + lu :
L'incitation fiscale à se syndiquer suffit-elle ?
[739 consultations]
Communication syndicale
,
Négociation collective
,
Section syndicale
.
Top 10 des requêtes dans le moteur de recherche :
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Consultation obligatoire
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Budget des activités sociales et culturelles
3 -
Communication syndicale
4 -
budget du CE
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Trésorier du CE
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Accord collectif
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actuEL-CE.fr est le journal d’information en ligne des Éditions Législatives destiné à l’élu du comité d’entreprise et au représentant du personnel : élu du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, délégation unique du personnel, responsable CHSCT, syndicat.
Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
La collection des actuEL
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