[Comité d'entreprise] vos chroniques - L'actualité vue par les abonnés : points de vue, conseils, expériences

- CHSCT Faire vivre votre CHSCT. Une tâche pas aussi simple que ça ! Il n’existe pas de détail pour cet article. Pour lire la totalité de l’article, si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Dans le cas contraire, bénéficiez d’un essai gratuit de 2 semaines à actuEL-CE.fr en cliquant ici
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03/04/2009 - CHSCT Le risque suicidaire : enjeux et responsabilités Il n’existe pas de détail pour cet article. Pour lire la totalité de l’article, si vous disposez de codes d’accès, cliquez sur le bouton "M'identifier" en haut à droite. Dans le cas contraire, bénéficiez d’un essai gratuit de 2 semaines à actuEL-CE.fr en cliquant ici
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28/04/2009

- Droits du salarié protégé

La fiscalité particulière de l’indemnité pour violation du statut protecteur

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12/05/2009 - Droits des salariés Le Contrat social ou Robin des Bois ? Depuis le 1er avril, l'accord signé chez Renault et appelé "Le contrat social de crise" est entré en vigueur. Emmanuel Froissart, le président d'IDée-Consultants, réagit à cet accord qui prévoit une contribution de certains salariés à l'indemnisation du chômage partiel.
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09/09/2009 Harcèlement moral : ce qu'en disent les juges Comment identifier le harcèlement moral ? Comment le prouver ? Peut-on demander le licenciement d'un collègue harceleur ? Autant de questions auxquelles les tribunaux ont répondu en début d'année. L'occasion pour Eric Rocheblave, avocat en droit social à Montpellier, de faire le point sur ces évolutions récentes.
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30/10/2009 - Droits des salariés Guide des grossièretés au travail Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier, dresse un panorama jurisprudentiel de la grossièreté en entreprise et des sanctions encourues en cas d'insultes au travail.
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26/01/2010 - Droits des salariés La rupture conventionnelle peut être homologuée par le juge des référés Karen Durand–Hakim, avocat au sein du cabinet DDLC, a obtenu en référé du conseil de prud'hommes de Nanterre qu'il valide une rupture conventionnelle que la direction départementale du travail avait refusé d'homologuer.
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21/09/2010 Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ? "Il vaut mieux qu'il évite… à moins qu'il soit indifférent au contentieux prud'homal", soutient Eric Rocheblave. Avocat en droit social, il s'appuie sur la jurisprudence pour démontrer que l'absence de fenêtre dans un bureau fait présumer l'existence d'un harcèlement moral.
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13/07/2011 - Droits des salariés La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.
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