édition du jeudi 30 avril 2015

   

[IRP] Les nouveautés pour les instances centrales

La réforme du dialogue social précise l'articulation de la consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement. L'instance de coordination des CHSCT est quant à elle élevée au rang "d'instance centrale".

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Calcul de l'effectif : le lien juridique entre l'entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition importe peu

Les travailleurs mis à disposition doivent être décomptés dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice et y sont électeurs s'ils en remplissent les conditions légales, quelle que soit la nature juridique de leur lien avec l'entreprise utilisatrice.

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Il traite au quotidien de l’actualité du droit du salarié, du fonctionnement et du rôle économique du CE, des règles et conseils en matières d’activités sociales et culturelles et des missions et actions des autres représentants du personnel et des syndicats.
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