édition du jeudi 23 février 2012

   
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Tombola du CE : l'instance risque d'y gagner un redressement Urssaf

Organiser une loterie pour les salariés ? "Une excellente idée pour animer la vie du comité d'entreprise", si l'on en croit certains élus rencontrés sur le salon des CE de Lille. Pour l'expert-comptable Jean-Marc Piat, cette activité présente un réel risque de redressement par l'Urssaf.

   
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Activités sociales et culturelles : Tombola du CE : l'instance risque d'y gagner un redressement Urssaf (actuEL-CE.fr)

Le harceleur ne peut être sanctionné sans preuve tangible

L'employeur qui sanctionne un salarié responsable de faits de harcèlement moral à l'égard d'un de ses collègues doit motiver sa décision sur la base de faits bien établis. De simples attestations écrites ne suffisent pas.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
Droits des salariés : Pourquoi ne pas emprunter...ce que vous avez déjà ? (actuEL-CE.fr)
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