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Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus

Les décrets tant attendus précisant les obligations comptables du CE applicables à compter de l'exercice 2015 sont enfin là. Entre autres informations ils confirment les trois seuils d'exigence comptable, précisent le calcul des ressources, les modalités d'approbation des comptes et le contenu du rapport d'activité et de gestion.
Séverine Baudouin et Julien François
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Séverine Baudouin et Julien François