édition du mercredi 1er février 2012

   

Que doivent mentionner les fiches pénibilité ?

Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au Journal Officiel. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le.

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Ne pas licencier peut aussi causer une discrimination

L'employeur qui, au lieu de demander l'autorisation de licencier son délégué syndical, laisse le salarié protégé deux ans en situation d'attente d'un poste de travail est coupable de discrimination syndicale.

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Droits des salariés : Auprès des élus de CE, la TVA sociale ne fait pas recette R. Becquet et D. Noël, élus CE de Stelmi, dans la Manche (actuEL-CE)
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