édition du mardi 24 janvier 2012

   
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à la Une

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L'avis du CHSCT ne peut résulter d'un tour de table

L'avis du CHSCT doit résulter d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression individuelle de ses membres. L'avis rendu après un tour de table réalisé par l'employeur à la fin de la réunion du CHSCT n'est pas valide.

   
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Une période d'essai d'un an est trop longue

Dans un arrêt du 11 janvier, la Cour de cassation rappelle qu'il n'est pas possible aux DRH de prévoir des périodes d'essai trop longues. Et ce, indépendamment de ce que prévoient les accords collectifs.

   
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lu, vu, entendu : : : : : : : :
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