édition du lundi 30 août 2010

   

"J'observe une hausse des procès en discrimination"

Suite et fin de notre série de l'été sur les avocats auprès des CE. Aujourd'hui : Jean-Marc Denjean, avocat à Toulouse. Il observe une hausse du contentieux pour discrimination syndicale. "Le gel de la carrière du fait de l'exercice de mandats n'est plus accepté par les élus comme une fatalité", analyse-t-il.

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Droits du salarié protégé : "J'observe une hausse des procès en discrimination" Eddie

Le PSE doit indiquer les reclassements possibles à l'étranger

Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit préciser dans le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) les postes disponibles pour un reclassement, même ceux situés à l'étranger.

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