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Pas d'accident de travail pour le syndicaliste détaché

La protection contre les accidents du travail ne peut être accordée que si l'évènement s'est produit "par le fait ou à l'occasion du travail". Tel n'est pas le cas de l'accident de voiture du salarié protégé survenu dans le cadre d'un détachement syndical et non du mandat exercé dans l'entreprise.
Julien François
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Julien François
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