Pascal Pavageau, qui a succédé il y a six mois à Jean-Claude Mailly, démissionne de son mandat de secrétaire général de FO, troisième syndicat français, après que le Canard Enchaîné a révélé l'existence d'un fichier compromettant sur une centaine de cadres de la confédération. L'affaire secoue le syndicat, qui a convoqué un comité confédéral national pour les 21 et 22 novembre prochain.
RéagirLa clause de mobilité n'a pas d'effet sur la validité de la clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence, limitée dans l'espace à toute région d'activité du salarié, est-elle excessive dès lors que le contrat de travail prévoit aussi une clause de mobilité sur tout le territoire national ? La réponse de la Cour de cassation.
RéagirReprésentation équilibrée, expertises, CSSCT : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la constitution des listes de candidats, le recours à l'expertise-comptable et la composition de la commission santé/sécurité.
Réagir