Si aucune demande d'annulation des élections n'a été formée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin, celles-ci sont purgées de tout vice, et ce même si une demande d'annulation du protocole préélectoral, toujours pendante, a été introduite devant le tribunal d'instance auparavant.
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Avec la monétisation du compte personnel de formation, prévue au 1er janvier 2019, la crainte d’un CPF moins-disant se profile. D’où l’afflux de demandes actuelles, notamment à l’initiative des salariés, selon le bilan de l’Agefos-PME.
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