Mercredi 11 avril 2018

Des représentants de proximité, plus nombreux dans les sites industriels que tertiaires, et un crédit de 60 heures par mois pour les secrétaires des CSE sont prévus dans le projet d'accord que PSA a soumis hier aux syndicats pour la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), qui s'étalera jusqu'en mai 2019. Notre tableau sur les dispositions prévues.

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Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur

Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.

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[Infographie ordonnances travail] Les réunions du CSE

La version définitive des ordonnances Macron maintient l'exclusion des suppléants aux réunions du comité social et économique. Pour les autres règles retenues par le gouvernement, proches de celles déjà applicables à la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, pas de grand chamboulement.

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