Mercredi 14 mars 2018

Représentant du ministère du Travail au sein de commissions mixtes paritaires de branche, Pascal Geiger pointe l'absence d'évaluation de la mise en œuvre des accords collectifs, y compris en entreprise : "Seuls les délégués du personnel sont en mesure de contrôler au quotidien la bonne application des accords collectifs. Or c'est très précisément l'instance qui est systématiquement exclue des processus de négociation", a-t-il relevé hier lors d'une rencontre organisée par Astrees sur la médiation.

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A la une Syndicat
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Les syndicats revendiquent une définition interprofessionnelle de l'encadrement

L’avant-projet d’accord patronal, qui prévoit de renvoyer aux branches voire aux entreprises la définition du statut cadre, a suscité l’ire des organisations syndicales, lors de la deuxième séance de négociation qui s’est déroulée hier. Elles s’inquiètent du manque d’ambition du Medef.

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Une cour d'appel donne le statut de lanceur d'alerte à un salarié révélant des faits d'atteinte à la liberté d'expression

Un salarié qui enregistre son entretien préalable au licenciement et le diffuse publiquement peut bénéficier de la protection du lanceur d'alerte. C'est ce qui a été retenu par la cour d'appel de Versailles, qui admet que le salarié révélait ainsi des faits d'atteinte à la liberté d'expression. Cette solution a toutefois peu de chances d'être confirmée par la Cour de cassation.

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