Si certains élus de grandes sociétés, comme Castorama ou PSA Retail, suivent déjà les négociations sur le passage du CSE de leur entreprise, de nombreux représentants du personnel rencontrés au salonsCE de Lille sont partagés entre crainte et attentisme.
Réagir Accès libreOrdonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions
Les députés de l'opposition de gauche viennent de déposer leur recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi de ratification des ordonnances. Les parlementaires dressent une synthèse des critiques juridiques exprimées ces derniers mois à l'encontre des ordonnances du 22 septembre 2017, de l'ordonnance balai et de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.
RéagirMise en place ou modification de forfait-jours par un accord de performance collective : les conséquences du refus du salarié
Lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances, les parlementaires ont ajouté une disposition qui permet à l'accord de performance collective d'aborder la question du forfait-jours. Mise en place ou modification de conventions de forfait-jours, le salarié est-il en mesure de refuser la modification de son contrat de travail et quelles en sont les conséquences ?
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