Le dispositif des ordonnances Macron qui ouvre la possibilité aux employeurs de TPE d'élaborer des normes collectives puis de les soumettre à l'approbation des salariés s'applique à compter d'aujourd'hui. Les modalités d'organisation de la consultation du personnel prévues par le décret du 26 décembre apparaissent très unilatérales au bénéfice de l'employeur et laissent de nombreuses questions juridiques en suspens.
RéagirRupture conventionnelle collective : PSA et Pimkie vont négocier
Deux entreprises ont prévu d'ouvrir dès janvier des négociations en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) : le constructeur PSA et la société de prêt à porter Pmkie. Explications et points de vue syndicaux.
Réagir Accès libreLe compte professionnel de prévention est finalisé
Deux décrets publiés hier apportent la touche finale au dispositif du compte professionnel de prévention. L'un de ces décrets fixe le seuil de sinistralité au-delà duquel les entreprises auront, au 1er janvier 2019, l'obligation d'ouvrir les négociations sur la prévention des risques. En outre, les thèmes obligatoires à aborder durant ces négociations sont complétés.
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