Expert-comptable travaillant pour les CE, Claudine Vergnolle, du cabinet Audice Consultant, juge "beaucoup trop courts" les délais envisagés pour les expertises du comité social et économique (CSE), dont la plupart seraient cofinancées à hauteur de 20% par le comité. A ses yeux, les délais devraient être conditionnés à l'accès effectif de l'expert aux informations nécessaires, et notamment de celles de la base de données économiques et sociales (BDES). Interview.
Réagir (2 commentaires) Accès libreLe fonds de financement du dialogue social invite les petites organisations patronales à se regrouper
L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), qui assure la distribution aux partenaires sociaux des fonds nécessaires au fonctionnement du dialogue social, craint ne plus être en capacité de remplir sa mission en 2018 : "La première mesure de la représentativité patronale ouvre notre guichet à une centaine de très petites organisations patronales dont nous ne gèrerons les demandes qu'à la condition qu'elles se regroupent", prévient Jean-Claude Volot, président Medef de l'association
RéagirLe RSS peut être désigné pour un périmètre inférieur à celui de l'établissement
Délégué syndical et représentant de la section syndicale (RSS) opèrent tous deux dans le même périmètre. Si un DS peut être désigné pour un périmètre fonctionnel inférieur à celui de l'établissement, cela doit aussi être le cas pour le RSS.
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