En vue de favoriser le renouvellement régulier des représentants du personnel, les ordonnances Macron fixent à trois le nombre de mandats successifs au comité social et économique (CSE), la future instance unique. Mais lorsque l'on entre dans le détail du nouveau dispositif, de nombreuses interrogations apparaissent. L'illustration à travers huit cas pratiques.
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La composition du CHSCT est stricte. L'employeur ne peut dès lors pas venir en réunion avec des personnes extérieures au CHSCT sans autorisation préalable des membres de la délégation du personnel. En cas de passage en force, il s'expose à un délit d'entrave.
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