Vendredi 8 décembre 2017

La neutralisation des pouvoirs du juge judiciaire constitue le cœur des ordonnances Macron. Tel est le constat qu'ont partagé Rachid Brihi, avocat de salariés, et Pierre Henri d'Ornano, avocat d'employeurs, lors d'une rencontre organisée mercredi par Astrees. S'agissant en revanche de la légitimité de cette limitation de l'accès à la justice, les avis des deux experts divergent largement.

Réagir Accès libre

Les régions peuvent imposer la présence d'un interprète sur les chantiers publics

Une région peut imposer aux entreprises de construction candidates à un appel d'offres de financer un interprète pour leurs salariés qui ne parlent pas français. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu lundi. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière" qui imposent de parler français sur les chantiers de l'hexagone.

Réagir

"Le lieu de réunion du CE ne peut pas être choisi en représailles de l'action des élus"

C'est un domaine où la jurisprudence est rare : une cour d'appel a décidé qu'un employeur convoquant les élus à un lieu de réunion du CE très éloigné de leur lieu de travail commettait un abus de pouvoir. L'interview de l'avocat du comité d'entreprise, Thierry Billet, du cabinet BJA.

Réagir