Jeudi 9 novembre 2017

Au siège de la CGT à Montreuil, Jean Auroux a fustigé mardi la politique sociale d'Emmanuel Macron. L'ancien ministre du Travail tient pour responsables de la remise en cause des droits des salariés les conseillers sociaux du gouvernement et qualifie "d'erreur fondamentale" la suppression du CHSCT.

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[Ordonnances] Ce qui change pour la conclusion des accords collectifs

L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 modifie les règles de conclusion des accords selon la taille de l'entreprise. La possibilité de recourir à un consultation des salariés est notamment étendue dans les petites entreprises.

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[Ordonnances] Les nouvelles possibilités de référendum

La généralisation au 1er mai 2018 de l'accord majoritaire s'accompagne de la possibilité pour l'employeur de demander l'organisation d'un référendum pour faire valider par les salariés un accord signé par des syndicats minoritaires. Cette possibilité s'applique également de façon très souple dans les très petites entreprises pour conférer un statut d'accord à des propositions de l'employeur approuvées par les salariés lors d'un vote. Explications.

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