Mercredi 8 novembre 2017

"Les ordonnances nous font courir le risque de n'être plus des représentants syndicaux", a alerté hier Pascal Pavageau, qui succédera en avril à Jean-Claude Mailly à la tête de FO. Dans ce premier salon FO des CE, les élus se sont vus conseiller de négocier des moyens supplémentaires pour leur CSE. L'ambiance n'était guère à la fête, malgré une table ronde sur le thème de la culture.

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Pénibilité : le projet de décret relatif au C2P encadre les accords de prévention des risques

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct (conseil d'orientation sur les conditions de travail) et au Cnefop (conseil de l'emploi et de la formation). Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles relatives aux accords de prévention des risques professionnels.

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Réforme : vers un nouveau schéma de financement de la formation professionnelle ?

Le gouvernement prévoit de fusionner les contributions dues au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage. D'un montant total de 1,7% de la masse salariale, cette cotisation unique serait scindée en quatre catégories : alternance, formation des demandeurs d'emploi, des salariés des TPE/PME et des titulaires d'un compte personnel de formation (CPF).

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