Si les ordonnances permettent aux accords d'entreprise de primer sur les accords de branche dans un très grand nombre de cas, un flou persiste sur la place dévolue aux accords de groupe au sein de cette nouvelle articulation. Dans le silence du texte, peuvent-ils aussi primer sur les accords de branche ?
RéagirAttirer les jeunes vers des mandats : mission impossible ?
Précarité de l'emploi, crainte d'être discriminé, difficultés à concilier l'exercice du mandat à une charge de travail pas toujours revue à la baisse, etc. sont autant de freins à l'engagement des jeunes dans la représentation du personnel. Un constat négatif qui n'a pas empêché experts et syndicalistes, lors d'une table ronde organisée par le réseau Cezam, d'identifier des pistes d'action.
Réagir Accès libreL'inéligibilité à la DUP des salariés mis à disposition est confirmée
La Cour de cassation avait tranché : les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Cette règle, issue de la loi Rebsamen, est aujourd'hui validée par le Conseil constitutionnel.
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