Si vous rentrez de vacances ou si vous avez déconnecté de l'actualité sociale ces dernières semaines, voici l'essentiel à savoir pour vous remettre à jour. Nous faisons notamment le point sur les ordonnances Macron et le calendrier des prochaines réformes ainsi que sur les changements annoncés en matière de cotisations salariales.
RéagirUn rapport préconise de généraliser à tous les élus les entretiens de début et de fin de mandat
Dans un rapport réalisé à la demande de la ministère du Travail, et remis le 3 août, Jean-Dominique Simonpoli suggère d'élargir les obligations de l'employeur envers les salariés mis à disposition auprès d'organisations syndicales mais aussi de créer une rubrique de la base de données économiques et sociales (BDES) permettant de comparer les évolutions de carrière afin d'éviter les discriminations syndicales.
RéagirLes délais préfix de consultation du CE sont validés par le Conseil constitutionnel
L'absence d'effet suspensif du recours du CE devant le juge pour obtenir de l'employeur les informations nécessaires à l'expression d'un avis éclairé ne méconnaît aucun principe constitutionnel.
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