Mercredi 10 mai 2017

Instituée par la loi Travail, l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d'au moins 300 salariés prend forme. Un décret du 4 mai 2017 détaille les règles à suivre pour négocier la mise en place de cette toute nouvelle instance et prévoit, en l'absence d'accord, ses modalités de fonctionnement.

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Refondation du code du travail : la méthode est prête !

Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis vendredi 5 mai son rapport sur la commission de refondation du code du travail. Le document de 38 pages propose une méthode de travail et dresse le profil du président de la commission et de ses membres. Un document que le nouveau président de la République consultera sans doute avec attention !

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Les branches commencent à s'adapter à la loi Travail

Les branches professionnelles ont aussi été impactées par la loi Travail du 8 août 2016. De nouvelles commissions paritaires permanentes de négociations et d'interprétation doivent remplacer les commissions préexistantes. Les branches doivent par ailleurs définir leur ordre public conventionnel. Certains secteurs ont déjà commencé négocier sur ces deux sujets.

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