Depuis les élections d'octobre dernier, Areva a regroupé en une instance unique le CE, le CHSCT et les DP de son siège de la Défense, conformément à un accord signé en juillet dernier par la CFE-CGC et l'UNSA-SPAEN. Quelles sont les caractéristiques de cette instance unique et comment se passent ses premières réunions ? Explications.
RéagirInaptitude : il faut saisir les DP après le second examen médical
Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.
RéagirLe PLFSS 2017 est définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté lundi à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures qui intéressent les entreprises et les salariés figurent les clauses de désignation des contrats de prévoyance, le régime social des indemnités de rupture ou encore le chèque santé.
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