L'accord de groupe est l'un des grands gagnants de la loi Travail : "Cette surprise va à contre-courant de la réforme dans la mesure où l'on ne privilégie pas ici le niveau le plus proche du terrain. L'accord de groupe s'attribue un périmètre et s'applique à toutes les entreprises couvertes par celui-ci, y compris si ces filiales ont déjà un accord collectif sur le même sujet", prévient Christian Pellet, PDG de Sextant expertise.
RéagirCompte personnel de formation : les droits à la formation des salariés sans diplôme sont renforcés
Un décret du 12 octobre détaille les nouveaux cas d’usage du compte personnel de formation (CPF) ainsi que les conditions de majoration pour les salariés non qualifiés. Le 1er janvier 2017, leur compte sera doté de 48 heures par an, au lieu de 24 heures.
RéagirLes mesures RH de la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, comporte des mesures intéressant directement les employeurs. Elle modifie les règles concernant les sanctions applicables par la Cnil, intègre la lutte contre l'illettrisme numérique au programme de la formation professionnelle, et crée un CDD pour les joueurs professionnels de jeux vidéos.
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