La loi Travail généralise la règle majoritaire pour la validation des accords collectifs. Claire Baillet, du cabinet de conseil Alinea, est revenue hier au salonsCE de Paris sur ce changement qui va s'appliquer progressivement. Attention à la règle du poids relatif et à la possibilité de référendum, a-t-elle lancé aux délégués syndicaux. Explications.
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Le juge prud'homal doit pouvoir continuer à décider, en parité, du juste montant des dommages et intérêts auquel a droit un salarié licencié de façon abusive, estime, dans ce point de vue, Bernard Augier. Représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, ce dernier se montre hostile au référentiel d'indemnités fixant des montants de dommages et intérêts, référentiel qui ne s'imposera au juge que si les parties le demandent.
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