Un accord d'entreprise ne peut pas interdire à un syndicat de désigner un délégué syndical dans le cadre plus restreint que celui reconnu pour le comité d'établissement, dans le périmètre dit "fonctionnel" reconnu par la loi du 5 mars 2014.
RéagirLa commission des marchés au sein des CE de grande taille : mise en oeuvre pratique
Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Arnaud Largier, membre du comité CE, et Xavier Huault Dupuy, expert-comptable membre du comité CE, analysent les dispositions instaurant pour les plus grands CE une commission des marchés, qui vise à assurer la transparence et la saine gestion des comités d’entreprise.
Réagir Accès libreAlcool au travail : la prise de conscience des entreprises est "lente"
Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool. L'occasion de se demander si le CHSCT peut avoir un rôle dans ce domaine.
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