La participation financière apportée par le comité d'entreprise pour ouvrir l'accès aux salariés à un bouquet de réductions tarifaires est soumis à cotisations sociales si les avantages proposés par les diverses enseignes débordent du périmètre des activités sociales et culturelles. C'est ce qu'affirme l'Urssaf sur son site Internet.
RéagirLa règle majoritaire pour les accords collectifs : usée avant d'avoir servi ?
Le rapport Combrexelle propose d'étendre la règle majoritaire des accords d'entreprise dans le privé. Mais dans la fonction publique, où cette règle s'applique déjà, le gouvernement passera outre pour appliquer le projet d'accord sur les classifications et carrières des fonctionnaires. Mauvais présage pour le privé ?
RéagirLe projet des Républicains pour réformer le code du travail
Les Républicains se sont retrouvés hier au siège du Parti pour échanger sur le droit du travail. Nicolas Sarkozy, leur président, a présenté ses propositions, récapitulées dans un document d'orientation de 13 pages. Parmi les suggestions : donner plus de place à la négociation d'entreprise et encadrer la cause réelle et sérieuse de licenciement afin de limiter le rôle du juge.
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