Le rôle économique du comité d'entreprise va être complètement revu dans les mois à venir. Le projet de loi sur le dialogue social réduit de 17 à 3 le nombre de consultations périodiques et supprime, sous le seuil de 300 salariés, toute obligation d'information récurrente de l'instance.
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L'exercice de rénovation du dialogue social auquel se livre le projet de loi Rebsamen affecte considérablement la négociation d'entreprise. Douze obligations de négocier sont regroupées au sein de trois thématiques : les rémunérations/temps de travail, la qualité de vie au travail et la GPEC.
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